Politique de confidentialité

NUE-PRO SELECT, société par actions simplifiée au capital de 70 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 753 777 879, dont le siège social est situé 19 Boulevard Malesherbes – 75008 Paris, ainsi que ses filiales et sociétés affiliées (collectivement « La Société » ou « Nous ») s’efforcent de répondre de manière adéquate aux exigences applicables en matière de protection des données.

A cet égard, la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») fournit aux personnes qui bénéficient de nos services, notamment et non limitativement les conseillers en gestion de patrimoine et professionnels de l’immobilier pour lesquels des informations et services sont fournis concernant nos produits (ci-après « Client(s) »), et plus largement à toute personne naviguant sur ce site (« Utilisateur(s) »), certaines informations importantes sur la façon dont La Société gère leurs données personnelles.

Le terme « données personnelles », tel qu’il est utilisé dans la présente Politique de Confidentialité, englobe toute information ou tout ensemble d’informations qui identifie ou est utilisé par ou au nom de La Société en vue d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.

En tant que responsable des données pour le traitement des données personnelles, La Société s’engage à traiter vos données personnelles de manière transparente, confidentielle et sécurisée, en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »). Nous utiliserons vos données personnelles conformément à la présente Politique de Confidentialité et, dans le cas contraire, nous vous en informerons ou solliciterons votre consentement conformément à la réglementation applicable.

La présente Politique de Confidentialité décrit les types de données personnelles que nous recueillons par le biais de ce site internet, de ses sous-domaines et/ou répertoires et/ou fonctionnalités ainsi que toutes les informations ou communications associées y compris les e-mails, la façon dont nous pouvons utiliser ces données et avec qui nous pouvons les partager. Notre Politique de Confidentialité décrit aussi les actions que nous mettons en place en vue de protéger la sécurité de vos données personnelles. Nous vous signalons également comment vous pouvez nous joindre pour obtenir des réponses à toute question que vous pourriez avoir ou pour exercer vos droits.

Nous vous recommandons de lire attentivement la présente Politique de Confidentialité. En accédant et en naviguant sur ce site, vous déclarez pleinement comprendre, accepter et consentir, sans limitation, à la présente Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, veuillez ne pas accéder à ce site et/ ou ne pas nous communiquer de données personnelles.

ARTICLE 1 – CATEGORIES DE DONNEES TRAITEES
Certaines zones de ce site peuvent vous inviter à soumettre des informations qui nous permettront de répondre à votre demande ou vous permettront d’accéder à certains contenus/zones/fonctionnalités ou de prendre part à certaines activités. Certaines informations que vous nous soumettez peuvent constituer des données personnelles. Vous avez à tout moment le choix de ne pas communiquer les informations demandées, auquel cas vous ne pourrez toutefois pas prendre part à l’activité spécifique pour laquelle ces informations sont demandées ou accéder au contenu, à la zone ou fonctionnalité en question.

Les données personnelles des Clients traitées peuvent concerner les informations suivantes :

– Nom,
– Prénom,
– Adresse e-mail,
– Téléphone,
– Login du compte (identifiant/mot de passe),
– Adresse IP,

Les données personnelles des Utilisateurs traitées, ou encore celles relatives aux mandants personnes physiques des Clients, peuvent concerner les informations suivantes :

– Nom,
– Prénom,
– Adresse postale,
– Adresse e-mail,
– Téléphone,
– Date de naissance,
– Lieu de naissance,
– Situation familiale,
– Régime matrimonial,
– Situation professionnelle,
– Pièce d’identité,

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, si le Client fournit à la Société des données personnelles de tiers, en particulier de son mandant personne physique, il est de la responsabilité du Client de s’assurer que la communication de ces données à la Société est licite.

A cette fin, le Client s’engage et garantit fournir à son mandant personne physique toute information nécessaire et utile pour lui permettre de consentir à la collecte et à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de la gestion du dossier le concernant, dont, notamment, toute information relative à l’objet et aux fonctionnalités du site.

ARTICLE 2 – FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES, BASES LÉGALES ET DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles que La Société pourra être amenée à recueillir seront utilisées pour les finalités suivantes :

– Vérification de la qualité de professionnel d’un Client,
– Gestion du compte Client et instruction des dossiers,
– Transmission de messages promotionnels et de sollicitations personnalisées auprès d’un Client, à moins que celui-ci ne s’y soit préalablement opposé,
– Traitement des demandes des Clients et/ou Utilisateurs (questions, inscription à la newsletter, etc.),
– Utilisation d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables,
– Amélioration de la qualité des produits et services proposés.

Par ailleurs, des informations telles que des témoins de connexion ou « cookies » peuvent être temporairement conservées. Ces cookies constituent des blocs de données permettant de constituer des statistiques et de réaliser des analyses de fréquentation (pages fréquentées, recherches effectuées, mesure d’audience) afin d’améliorer en particulier la qualité de navigation du site.

Chaque navigateur peut être configuré afin d’accepter ou refuser ces cookies. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies. Toutefois, en cas de refus des cookies, certains services peuvent ne plus être accessibles.

Ainsi, si vous déposez par exemple un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom et adresse de messagerie dans des cookies afin de ne pas avoir à re-saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

De même, si vous disposez d’un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Le traitement des données personnelles par La Société a pour base légale :

– Le respect par La Société des obligations légales et réglementaires auxquelles elle est soumise ;
– L’exécution d’un contrat ;
– L’intérêt légitime de La Société à effectuer de la prospection commerciale ainsi qu’à assurer et améliorer la qualité et la sécurité de ses services et du site,
– Le consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de cookies, qui peut en conséquence être retiré à tout moment sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Les données personnelles recueillies sont destinées à être communiquées aux collaborateurs dûment habilités de La Société pour les finalités susmentionnées. Le cas échéant, en lien avec ces finalités, des prestataires tiers autorisés tels que des professionnels du patrimoine (ex : promoteur, étude notariale, etc.) ou des prestataires de services (ex : fournisseur IT, hébergeur de données) peuvent accéder à certaines données personnelles ou du moins les traiter dans le cadre de leurs missions ou d’obligations contractuelles.

Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Espace Économique Européen, notamment dans des pays où le niveau de protection des données à caractère personnel pourrait ne pas être équivalent à celui qui existe dans celui de nos Clients. La Société prend les mesures appropriées afin d’assurer que ces destinataires sont liés par des obligations de confidentialité et La

Société met en œuvre des mesures telles que les clauses contractuelles types de protection des données afin d’assurer que chaque transfert de données personnelles est protégé et sécurisé. Vous pouvez obtenir de plus amples informations à ce sujet en nous contactant à l’adresse indiquée ci-dessous dans la section CONTACT.

ARTICLE 3 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies ne seront conservées qu’aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour la finalité poursuivie susmentionnée, conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 4 – SECURITE ET INTEGRITE DES DONNEES
La Société veille à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables de sécurité pour protéger les données personnelles de leur perte, interférence, utilisation abusive, accès non-autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Toutefois, malgré les efforts de La Société pour protéger les données personnelles recueillies, La Société ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir, lors de leur transmission notamment. Il importe également que le Client fasse preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé aux données personnelles le concernant ou concernant les données de tiers transmises par lui. A cet égard, le Client s’engage à conserver strictement confidentielles ses données d’identification au site ainsi qu’à fermer sa session en cas d’utilisation partagée d’un même appareil (ordinateur, smartphone, tablette, etc.). Par conséquent, La Société n’assumera aucune responsabilité en cas d’utilisation des données d’identification du Client par un tiers non autorisé.

ARTICLE 5 – DROITS
En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, tout Client/Utilisateur dispose, à tout moment et dans certaines conditions, d’un droit d’accès à ses données personnelles, du droit de se les faire communiquer ou d’en demander la portabilité, d’un droit d’opposition et de limitation du traitement, du droit de demander à ce que ses données soient rectifiées, complétées et/ou effacées ou encore de définir les directives relatives au sort de ses données après sa mort. À tout moment, le Client/Utilisateur peut également s’opposer à toute utilisation de ses données personnelles à des fins commerciales.

De même, si un Client/Utilisateur est conscient de changements ou de l’inexactitude des données personnelles transmises, celui-ci peut nous en informer afin que ses données personnelles puissent être mises à jour ou corrigées.

Ces demandes doivent être envoyées par écrit à l’adresse indiquée ci-dessous dans la section CONTACT. Pour toute demande, le Client/Utilisateur devra impérativement transmettre un justificatif d’identité.

Il est à noter que les demandes de suppression de données sont toutefois soumises aux obligations que la réglementation impose à La Société, notamment en matière de conservation ou d’archivage des informations.

Le Client/Utilisateur est également informé de ce qu’il dispose encore de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, s’il considère que le traitement de ses données personnelles par La Société est effectué en violation de la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles.
Par ailleurs, en application des dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, tout mandant personne physique d’un Client, dont les données personnelles ont été transmises à La Société par ce dernier, dispose également, à tout moment et dans certaines conditions, d’un droit d’accès à ses données personnelles, du droit de se les faire communiquer ou d’en demander la portabilité, d’un droit d’opposition et de limitation du traitement, du droit de demander à ce que ses données soient rectifiées, complétées et/ou effacées ou encore de définir les directives relatives au sort de ses données après sa mort.

Le mandant personne physique d’un Client pourra exercer ses droits par l’intermédiaire du Client.

ARTICLE 6 – LIENS VERS D’AUTRES SITES
Occasionnellement, nous proposons des liens vers d’autres sites pour vous faciliter l’accès à l’information. Ces sites sont gérés indépendamment de notre site et sont en dehors de notre contrôle. Ces sites peuvent avoir leur propre politique de confidentialité et conditions d’utilisations, et nous vous recommandons vivement de les lire attentivement avant de les consulter. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites, aux produits ou services proposés, ou à l’utilisation de ces sites.

De même, certaines rubriques de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si vous vous rendiez sur cet autre site. Ces sites web pourraient ainsi collecter des données personnelles vous concernant, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La Société se réserve le droit de réviser à tout moment les conditions de la présente Politique de Confidentialité régissant l’utilisation du site. Si l’une des conditions contenues dans la présente Politique de Confidentialité est modifiée, le texte amendé sera publié sur ce site. Vous êtes assujetti à ces révisions ; nous vous invitons par conséquent à consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité en vérifiant la date de sa dernière mise à jour.

ARTICLE 8 – CONTACT
Vous pouvez soulever toute question relative au traitement de vos données personnelles et nous contacter à tout moment à l’adresse e-mail suivante : contact (@) nue-proselect (.) fr.

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour le 31 mars 2019.