Nue-propriété

Le principe du démembrement repose sur la dissociation du droit de propriété pour une durée temporaire et contractuelle (15 à 20 ans), entre l’usufruit et la nue propriété.

L’investissement en nue-propriété permet de se constituer un patrimoine immobilier avec une décote de 40 à 50% par rapport au prix de la pleine propriété. En contrepartie, l’investisseur n’a pas la jouissance du bien pendant toute la période du démembrement. Autre avantage, pendant la durée du démembrement, le nu-propriétaire est délivré de tous soucis de gestion et n’est redevable d’aucune charge.

Mode de valorisation de la nue propriété

Sachant que nous nous trouvons dans le cadre d’un démembrement temporaire (généralement entre 15 et 20 ans), la valorisation de la nue propriété découle directement de deux éléments:

  • la durée du démembrement
  • l’estimation du marché immobilier en pleine propriété

Selon la durée du démembrement, une clé de répartition (aussi appelé clé de partage) sera retenue et appliqué sur l’opération. A titre d’exemple, un démembrement de 15 ans correspondra à une un clé de répartition de 60 %, signifiant que la quote part de la nue propriété représente 60% du prix « pleine propriété » observé sur le marché immobilier.
A retenir : ces clés de répartition sont construites de façon à assurer au nu propriétaire un TRI (Taux de Rendement Interne) d’environ 3,47% hors revalorisation immobilière et hors éventuelles avantages fiscaux.

SIMULATION

  • Durée : 17 ans
  • Investi : 56
  • Reconstitution : 100
  • Taux de revalorisation annuelle : 1%
  • Valeur à terme : 119
  • TRI : 4,50% hors économie d’impôts

Le démembrement de propriété pour qui et pour quoi ?

  • Se constituer un patrimoine de manière responsable dans des zones aidées par l’Etat
  • Une rentabilité nette de 3,47% à immobilier constant (hors revalorisation) pendant la durée du démembrement
  • Aucun aléa locatif pendant le démembrement
  • Ne supporter aucune fiscalité sur le bien (ni IR, IFI, CSG-CRDS, taxe foncière)
  • Transmettre son patrimoine en bénéficiant d’une assiette réduite (transmission de la seule nue-propriété) et d’un barème fiscal favorable pour un bien grevé d’un usufruit à durée fixe (art. 669 II CGI)

Réaliser un investissement en nue-propriété, c’est se constituer un patrimoine immobilier en toute sérénité en évitant une fiscalité de plus en plus pénalisante, et en supprimant toutes les charges ainsi que tous les risques locatifs.
Investir avec Nue-Pro Select, c’est se garantir un patrimoine de qualité, créateur de richesse, là où la demande locative est forte et au sein d’opérations élaborées par des acteurs reconnus pour leur expertise et leur sérieux.