Aujourd’hui, l’abus de droit est un outil anti-fraude fiscale utilisé par le fisc. Il vise les montages fiscaux abusifs réalisés dans un but  » exclusivement  » fiscal. Il est puni par des pénalités se montant à 80% de l’impôt fraudé. La dernière Loi de finances prévoit qu’à partir du 1er janvier 2020, l’abus de droit […]

Transmission : le gouvernement lève l’ambiguïté sur le transfert de nue-propriété La nouvelle définition de l’abus de droit ne remet pas en cause le démembrement de propriété ! Une affaire fiscale qui aura fait couler beaucoup d’encre en seulement quelques semaines. Beaucoup de bruit pour rien ? Finalement, contrairement aux inquiétudes récemment exprimées, la nouvelle définition de […]

Deux amendements fiscaux récemment votés devraient changer la donne pour les non-résidents tirant des revenus immobiliers de France. Des mesures de fin d’année récemment votées dans le cadre du projet de loi de finances 2019 devraient alourdir la fiscalité sur l’immobilier pour les expatriés français qui toucheraient des revenus fonciers issus du territoire Français. En effet un amendement […]

L’argument numéro un pour vendre le démembrement temporaire tient en un mot : la décote. Pour un investisseur, la différence entre la valeur d’un bien en pleine propriété et son prix s’il est acheté en nue-propriété est particulièrement alléchante. Reste à le rassurer sur le sérieux et la fiabilité de cette décote. Sérieux, cohérence et confiance En […]

Les solutions d’investissement que propose le groupe Edouard Denis sont à l’image de ses constructions : innovantes, haut-de-gamme, différenciantes et adaptées aux besoins de ses clients. Zoom sur un promoteur qui fait bouger les lignes du secteur de l’investissement.   La Nue-propriété, une alternative originale aux investissements traditionnels S’il est un investissement qui gagne à être […]

La nue-propriété est une forme d’acquisition séduisante, car si le nu-propriétaire ne jouit que du droit de disposer du logement, il acquiert cependant un bien immobilier avec une réduction importante du prix et bénéficie d’une fiscalité très avantageuse.   La nue-propriété est le droit de disposer du bien immobilier Pour commencer, on estime qu’une personne […]