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Le démembrement en Usufruit Locatif Social, la solution aux quotas de logements sociaux ?

le 24/03/2021

Communiqué de Presse 

Selon la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, la loi SRU qui impose aux communes urbaines de compter 20 ou 25 % de logements sociaux sera pérennisée au-delà de 2025.

Mais alors que la production des logements sociaux souffre de la hausse du prix du foncier et des réductions budgétaires, les collectivités et les bailleurs sociaux doivent trouver de nouvelles manières de se financer pour continuer à produire des logements avec moins de ressources.

Nue-Pro Select propose ainsi des programmes dont le schéma de financement fait converger les intérêts des collectivités locales, des bailleurs sociaux, des locataires et des épargnants.

L’Usufruit Locatif Social (ULS), pour qui, pour quoi ?

Créé en 2006, l’ULS est un partage de la charge de la construction de logements sociaux. Il dissocie l’usage de la propriété des immeubles : des investisseurs privés financent la nue-propriété tandis que des bailleurs sociaux disposent de l’usufruit temporaire (entre 15 et 20 ans) et assurent la gestion locative des biens.

Cette solution de cofinancement permet la construction de logements sociaux (ou intermédiaires) supplémentaires dans les zones dites tendues. Elle constitue un accélérateur et une aide significative pour les communes concernées par la loi SRU.

Depuis près de 10 ans, Nue-Pro Select permet aux acteurs du secteur et aux nu-propriétaires de produire des logements sociaux avec moins de ressources.

 

Une solution vertueuse pour chacun des acteurs !

Ce type de cofinancement revêt de nombreux avantages pour toutes les parties concernées :

  • Pour l’acquéreur de la nue-propriété : Il achète un bien immobilier avec une décote qui peut aller jusqu’à 50% et bénéficie d’avantages fiscaux(intérêts d’emprunts déductibles, le bien est hors IFI, pas de taxe foncière). Il est déchargé de la gestion locative du bien et de ses aléas et peut également être un outil de transmission du patrimoine. Enfin, comme en témoigne l’appellation de ce type d’opérations, « usufruit locatif social », il comporte une dimension solidaire ;
  • Pour le bailleur social : Il élargi son offre de logements et l’acquisition de l’usufruit se fait sans aucune mise de fonds propres;
  • Pour la collectivité locale : Ces opérations favorisent la mixité sociale en zone tendue (zones Abis, A et certains territoires de la zone B) et les logements entrent dans le quota de logements sociaux de la loi SRU ;
  • Pour les pouvoirs publics : Cette solution augmente le parc de logements sociaux en zone tendue sans avoir à les subventionner ;
  • Pour les locataires : Le démembrement en ULS permet aux ménages concernés de vivre dans des secteurs prisés, là où la demande locative est forte et plus près de leur lieu de travail ;
  • Pour le promoteur : assujetti à l’obligation de livrer un quota de logements sociaux, il est moins pénalisé par la vente en démembrement qu’une vente à un bailleur social seul.

 

« Chez Nue-Pro Select, nous réalisons des opérations qui sont profitables à tous, c’est notre ambition et ce qui nous motive chaque jour. Construire aujourd’hui le monde demain en tenant compte des attentes et des situations de chacun, n’est pas utopique, c’est notre leitmotiv ! » Christophe Lachau, Président de Nue-pro Select

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