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Découvrez l’un des meilleurs outil de transmission !

le 28/05/2020

L’investissement immobilier via l’acquisition de parts d’une société civile d’attribution (SCA) est un excellent moyen d’acquérir un bien en zone tendue tout en bénéficiant d’une forte décote. Mais ce n’est pas tout, cet investissement permet également d’optimiser au mieux une transmission en démembrant ces parts.

Il s’agit alors de scinder la pleine propriété en deux : l’investisseur garde la jouissance de ses parts et transmet à ses héritiers la nue-propriété des parts selon une répartition précisée par l’article 669 du Code général des impôts.


Découvrez dans notre fiche, un exemple concret de démembrement d’un lot associé à des parts d’une SCA de notre programme Le Caruel.

Découvrir la fiche

 

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