Avis d’experts

COUP DE CHAUD SUR LA FISCALITÉ DES EXPATRIÉS : ✅C’EST LE MOMENT D’INVESTIR EN NUE-PROPRIÉTÉ

le 05/12/2018

Deux amendements fiscaux récemment votés devraient changer la donne pour les non-résidents tirant des revenus immobiliers de France.

Des mesures de fin d’année récemment votées dans le cadre du projet de loi de finances 2019 devraient alourdir la fiscalité sur l’immobilier pour les expatriés français qui toucheraient des revenus fonciers issus du territoire Français. En effet un amendement issu du projet de loi de finance prévoit d’augmenter le taux d’imposition initialement de 20% à 30%, soit une augmentation nette de 10 points sur les revenus fonciers perçus dès l’année 2018 et ce sans aucune compensation sauf celle prévue dans un second amendement pour les expatriés résidents en Union Européenne et qui bénéficieraient d’un taux de prélèvement sociaux réduit à 7,5% au lieu de 17,2%. Les grands perdants seront donc potentiellement les expatriés Anglais avec le Brexit en cours et ceux résidents hors Union Européenne.

Florent Belon, responsable expertise ingénierie patrimoniale, chez Olifan Group, explique que « cette imposition à 30% – qui s’appliquera sur les revenus touchés dès 2018 – ne sera pas neutre pour les non-résidents tirant des revenus locatifs sur le sol français. Pour 20.000 euros de revenus locatifs, un propriétaire sera désormais imposé à 6.000 euros, contre 4.000 euros avec l’imposition actuelle à 20%, voire 1.427 euros si celui-ci avait été soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (avec un taux moyen équivalent à 6,5%) . Pour atteindre un taux d’imposition moyen de 30% en suivant le barème progressif classique, un célibataire doit engranger 125.000 euros de revenus nets imposables ». Source : Capital.fr.

Fort de ce changement de doctrine fiscale, l’investissement en nue-propriété prend tout son sens :

✅ Réaliser un investissement immobilier ne rentrant pas dans l’assiette taxable de l’IFI de l’expatrié.
Aucun revenu foncier n’est perçu par le nu-propriétaire, ce qui signifie également, aucune imposition pour l’expatrié.
✅ La possibilité pour l’expatrié de se constituer un patrimoine et de récupérer son bien lors de son retour en France. Un bien remis en bon état d’usage et d’habitabilité par l’usufruitier au terme du démembrement.
✅ Acquérir la nue-propriété, c’est devenir propriétaire d’un bien immobilier en bénéficiant d’une décote du prix d’achat allant de 39% à 44% pour l’expatrié.
✅ Être expatrié nu-propriétaire, c’est bénéficier d’une tranquillité de gestion pendant 15 à 17 ans. La gestion, l’entretien, ainsi que les taxes et frais afférents au bien acquis (taxe foncière, travaux, etc.) étant à la charge de l’usufruitier pendant toute la durée du démembrement.
✅ La possibilité de déduire les intérêts d’emprunts générés par l’achat à crédit de la nue-propriété, des autres revenus fonciers existants ou à venir de l’expatrié.

Rappel du schéma de démembrement :

➡️ Vous l’aurez compris la nue-propriété est un outil particulièrement adapté aux investissements immobiliers des expatriés, consultez nos programmes en cours de commercialisation ou contactez notre équipe commerciale au 01 44 26 27 21 pour investir dès maintenant en nue-propriété.