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6 septembre 2012

La Loi de Finances 2013… très attendue !

Verdict fin septembre

Hausse de l’ISF, pas de la CSG

La première Loi de Finances sous le gouvernement de M. Ayrault ne comprendra à priori pas de hausse de la CSG. En revanche, il est prévu d’intégrer les deux nouveaux taux marginaux (45% et 75%) sur l’impôt sur le revenu.

Par ailleurs, elle fixera les nouveaux taux de l’ISF. Selon Les Echos, plutôt que de plafonner l’impôt, le gouvernement songerait à abandonner le principe de la taxation marginale pour instaurer une imposition moyenne. Ce qui éviterait de voir les très hauts patrimoines taxés « par tranche », avec un premier barème pour la partie de patrimoine comprise entre 1,3 million et 3 millions d’euros, et un autre barème au-delà. Avant cela, les personnes soumises à l’ISF devront régler avant le 15 novembre la «contribution exceptionnelle sur l’ISF ».
La Loi de Finances 2013 devrait par ailleurs revenir sur un certain nombre de « niches ». A suivre donc…

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