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Qu’est-ce que la nue-propriété ?

Le droit de propriété est la réunion de trois droits :

1 – L’usus ou l’usage du bien, c’est le droit d’habiter dans le logement
2 – Le fructus ou le droit de percevoir les fruits, c’est le droit de percevoir les loyers par exemple
3 – La nue-propriété ou le droit de disposer du bien, c’est par exemple le droit de vendre le bien
La réunion des deux premiers droits forme l’usufruit. En général, on parle donc d’usufruit et de nue-propriété.

L’investissement en nue-propriété, appelé aussi « démembrement de propriété », permet à un particulier d’acquérir la nue-propriété d’un appartement, et à un bailleur d’acquérir l’usufruit temporaire (durée déterminée, généralement entre 15 et 20 ans). A l’extinction de l’usufruit, le propriétaire devient pleinement propriétaire de l’appartement rénové par le bailleur, sans frais additionnels.

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