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22 février 2013

L’acquisition démembrée : un mode attractif d’atténuation du coût de financement

 

Le succès de cette technique d’investissement s’explique par les avantages multiples qui en résultent pour les investisseurs.

Tout d’abord, outre un intérêt notable tenant à la réduction du prix d’achat, l’investisseur n’engage aucune dépense et ne subit aucun risque locatif pendant toute la durée de l’usufruit. A l’issue du contrat, l’investisseur devient plein propriétaire du logement, qui aura été en principe entretenu et remis en état aux frais du bailleur.

Cette structuration comporte aussi de nombreux avantages fiscaux pour l’investisseur. En effet, celui-ci se trouve exempté de toute fiscalité sur le logement durant l’usufruit. En l’absence de loyers, l’investisseur n’est pas imposé sur le revenu et en qualité de nu-propriétaire, il n’a pas à payer la taxe foncière. Depuis 2008, il est également possible pour celui-ci de déduire les intérêts de l’emprunt contracté pour acquérir la nue-propriété sur ses autres revenus locatifs, s’il en a, procurant ainsi une économie d’impôt.

Enfin, si l’investisseur décide de vendre l’immeuble après l’extinction de l’usufruit temporaire, il bénéficie d’un régime favorable puisque la plus-value est calculée en retenant comme prix d’acquisition la valeur de la pleine propriété à la date d’acquisition de la nue-propriété, et que l’abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value est décompté de cette date.

En période de crise économique et financière, un investissement dans l’immobilier à de telles conditions peut ainsi apparaître comme une solution intéressante et sécurisante pour l’investisseur tout en permettant le développement de l’offre de logement social. Son succès grandissant est favorisé par l’alourdissement croissant de l’impôt sur le revenu et de l’ISF et par le coup de frein mis à la plupart des niches fiscales notamment immobilières.

Option Finance – La lettre de l’immobilier

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