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7 février 2014

LA NUE-PROPRIÉTÉ PERMET D’EVITER LES IMPOTS ET L’ISF

Pour alléger ses impôts, l’achat d’un logement en nue-propriété offre un outil d’optimisation fiscale puissant.

 

La nue-propriété repose sur le démembrement d’un bien :

> d’un côté, le particulier acquiert la nue-propriété d’un appartement, la plupart du temps neuf, en bénéficiant d’un prix décoté (généralement de 35 % à 45 % moins cher que le même bien cédé en pleine propriété).

> de l’autre, l’usufruit est souvent détenu par un bailleur social. Une convention de démembrement est signée entre les deux pour en général quinze à 20 ans.

Dans la période, le nu-propriétaire, qui ne paie aucun des impôts locaux, ne peut ni y habiter ni percevoir des loyers. C’est l’apanage du bailleur, usufruitier temporaire qui peut louer le logement. C’est à l’issue de la période que le nu-propriétaire devient pleinement propriétaire de l’appartement. Il peut alors le vendre, le louer ou s’y loger.

Ne pas surpayer le bien

 

Fiscalement, en cas d’achat au comptant, ce montage juridique, permet de sortir la valeur du bien de sa base taxable à l’ISF et donc de la diminuer. Car un bien démembré ne rentre pas dans le patrimoine du nu-propriétaire mais dans celui de l’usufruitier. Autre vertu : s’il emprunte pour acheter, l’investisseur qui dispose de revenu fonciers peut déduire de ces mêmes revenus les intérêts d’emprunt du crédit.

Dans tous les cas, il faut veiller « à ne pas surpayer le bien au mètre carré et à la juste clef de répartition du démembrement entre nu-propriétaire et usufruitier« , recommande Olivier Grenon-Andrieu, PDF d’Equance.

 

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Source : les echos.fr - Article du 24/01

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