Allez au contenu, Allez à la navigation

Accueil > Actualités > La nue-propriété ou comment réduire la note fiscale ?

26 décembre 2012

La nue-propriété ou comment réduire la note fiscale ?

Le Monde Economie explorait en novembre dernier les investissements immobiliers susceptibles de réduire la note fiscale.

1 – Le dispositif Scellier devait disparaître en décembre mais le gouvernement a décidé de le maintenir un trimestre de plus pour « les investissements immobiliers engagés de façon certaine avant le 31 décembre 2012 ». Question : faut-il attendre le dispositif Duflot ? Celui-ci devrait présenter une réduction d’impôt supérieure (18% au lieu de 13% sur le prix de revient du logement, limité à 300 000 €). Pas sûr car les loyers seront limités et donc le rendement moins intéressant.

Mais attention, ce type d’investissement oblige à rechercher des résidences en cours de travaux ou sur le point d’être livrées. En effet la remise fiscale ne s’applique que lorsque le logement est livré ou sur le point de l’être.

2- Les SCPI Scellier : Les investisseurs pressés de réduire leur note fiscale ont aussi la possibilité d’investir dans les SCPI Scellier. Plus simple, ce placement permet de diminuer son impôt l’année de l’investissement, même si la location n’intervient que plus tard. Il est même possible d’investir  à crédit et de profiter de la faiblesse actuelle des taux d’emprunt. Mais là encore, il ne faut pas tarder, car boucler un dossier de demande du temps.

3- Le Censi Bouvard reste possible en 2013 – 2014 sous certaines conditions. Ce dispositif, qui consiste à acheter un logement meublé en résidence de services réservée à certaines clientèles (étudiants, touristes, personnes âgées dépendantes…), permet une réduction d’impôt de 11 % sur le prix du bien et un remboursement de TVA à 19,6 %. Pas de contrainte locative si ce n’est de confier la gestion du bien meublé à l’exploitant de la résidence pendant neuf ans.

4 – Dernière piste : l’achat d’un bien en nue-propriété. La stratégie est simple : d’un côté, un investisseur achète la nue-propriété d’un logement neuf ou ancien pour 50% à 60% de sa valeur ; de l’autre, un bailleur (le plus souvent social) acquiert l’usufruit et perçoit par conséquent les loyers.

L’investisseur ne touchera donc aucun revenu locatif durant les quinze, dix-sept, voire vingt ans de la durée de l’usufruit et n’aura pas de rétribution foncière à intégrer dans sa déclaration de revenus. Il ne devra pas non plus prendre en compte ce bien en nue-propriété dans le calcul de son éventuel ISF, celui-ci n’entrant pas dans l’assiette taxable…

« A l’échéance, il récupère l’intégralité de son bien immobilier, acheté avec une importante décote, et qui a une forte chance d’avoir pris de la valeur sur cette période », indique Mme Vassal-Largy de Thésaurus. Pas étonnant que cette option soit de plus en plus utilisée par les contribuables.

Source : Le Monde Economie 12/11/2012

Copyright © NUE-PRO SELECT 19, Boulevard Malesherbes 75008 Paris mentions légales