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23 octobre 2012

Impôt sur le revenu, ISF

Ce qui change pour 2013

Pour les particuliers, les dispositions adoptées par l’assemblée cette semaine vont profondément modifier les régimes actuels de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune.

Plusieurs mesures touchent directement l’IRPP :

– Le gouvernement va maintenir le gel du barème, décidé par l’ancienne majorité. Cette mesure équivaut à une hausse d’impôt de près de 2 % pour les redevables.

– Le plafond de l’avantage procuré par le quotient familial est abaissé. Pour chaque famille, la réduction maximale d’impôt par enfant est ramenée de 2.336 euros à 2.000 euros.

– Une nouvelle tranche d’imposition à 45% concernera les Français ayant des revenus supérieurs à 150.000 euros par an et par part de quotient familial.

– Et pour les très hauts revenus une contribution exceptionnelle de 75% sur la part des revenus d’activité supérieurs à un million d’euros est instaurée. Cette taxe devrait rester en vigueur deux ans.

Quant à l’ISF ce sera le retour à l’ancien barême. Nettement abaissé en 2011, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sera relevé. Le seuil d’entrée restera à 1,3 million d’euros, mais l’ancien barème sera rétabli. Un plafonnement, qui existait avant la baisse, sera réintroduit afin que le cumul de l’ISF, de l’impôt sur le revenu, de la CSG et de la taxe à 75 % ne dépasse pas 80 % ou 85 % du revenu d’un contribuable.

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