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25 octobre 2012

Envolée des taxes foncières

Les nus-propriétaires épargnés

 

Les taxes foncières s’envolent sur l’ensemble de la France : en moyenne près de 21% d’augmentation entre 2006 et 2011 alors que l’inflation n’a progressé que de 8% pendant cette même période. L’Union Nationale de la Propriété Immobilière, principale organisation de propriétaires-bailleurs, très préoccupée par cette hausse débridée, demande aux collectivités locales « un blocage » des augmentations de taux. Sinon, d’après leur président Jean Perrin, “les propriétaires-bailleurs vont donner à l’Etat et aux collectivités locales la totalité de leurs loyers en payant, en plus de la taxe foncière, l’ISF, l’impôt sur le revenu correspondant à leurs revenus fonciers, la CSG, l’imposition sur les plus-values lors de la revente et la TVA lors des travaux de rénovation”.

Cette pression fiscale accrue ne touche pas les investisseurs en démembrement de propriété. En effet le nu-propriétaire d’un bien bénéficie d’une exonération de fiscalité pendant toute la durée du démembrement : pas de taxe foncière ni d’impôt sur le revenu, ni d’ISF.

De plus le nu-propriétaire devenu plein propriétaire est exonéré de plus-value à 15 ans. Il bénéficie donc d’un effet de levier optimisé qui consiste à payer et à rembourser 50 à 60% du prix du bien, pendant que celui-ci se valorise sur 100% de sa valeur.

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