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14 novembre 2012

Avalanche d’impôt en novembre

 

Ce mois-ci, il faut payer la taxe d’habitation et pour certains les prélèvements sociaux sur les revenus du capital et la contribution exceptionnelle sur la fortune. Après le troisième tiers de l’impôt et la taxe foncière, la saison des impôts se termine en général mi-novembre avec le paiement de la taxe d’habitation et, le cas échéant, celui des prélèvements sociaux sur les revenus du capital.

Mais cette année, elle joue les prolongations pour les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). C’est, en effet, le 15 novembre qu’il fallait régler la contribution exceptionnelle sur la fortune. Elle concerne tous les contribuables disposant d’un patrimoine imposable à l’ISF supérieur à 1,3 million d’euros.

Pour échapper partiellement à cet impôt une stratégie consiste pour un redevable de l’ISF à acquérir, à crédit, la nue-propriété d’un bien, l’usufruit étant acquis par une personne morale (un bailleur social, par exemple), pour une durée limitée. Au terme de la durée prévue (de 15 à 18 ans), l’usufruit s’éteint automatiquement et le nu-propriétaire devient pleinement propriétaire du bien. Premier avantage fiscal : le nu-propriétaire n’a pas à déclarer le bien dans son patrimoine taxable à l’ISF pendant la durée de l’usufruit. C’est, sauf exceptions, l’usufruitier qui doit déclarer la valeur en pleine propriété du bien. Second avantage, le bien n’étant pas pour autant exonéré, le nu-propriétaire peut déduire, au passif de son ISF, l’emprunt qu’il a souscrit pour l’acquérir. Il réduit ainsi son patrimoine taxable.

 

Source :  Le Figaro

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