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5 septembre 2012

Nouvelle taxation en vue pour les non-résidents

Immobilier des non résidents

Un avantage fiscal injustifié à supprimer (dixit Bercy)

D’après la revue Votre Argent, les non-résidents détenteurs d’immobilier en France devront désormais s’acquitter des prélèvements sociaux (15,5 % depuis le 1er Juillet 2012) sur leurs revenus fonciers issus de biens situés en France ainsi que sur leur plus-values immobilières issues des ventes de ces mêmes biens (Bercy y voit « un avantage fiscal injustifié » à supprimer). La mesure sera rétroactive pour les loyers (« loyers perçus à compter du 1er janvier 2012 ») mais pas pour les plus-values. Cette imposition concernera environ 60 000 ménages, qui bénéficient en moyenne de 12 000 € par an de revenus fonciers sur les biens visés par la mesure. Si ces mesures se confirment, l’investissement en nue-propriété pour les non résidents prendrait alors un peu plus de sens. En effet, rien n’est prévu à ce jour pour les détenteurs de nue-propriété.

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